Conditions générales
Le site de vente en ligne «art-etoile.com» commercialise une gamme de produits de création d'Art.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Une commande passée directement sur le site « art-etoile.com » ou par tout autre moyen (téléphone, e-mail, courrier) dépend de l'application des présentes conditions générales de vente. Toute utilisation des services du site « art-etoile.com » dans le cadre d'une commande implique l'adhésion expresse et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s'imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions. Aucune déclaration ou indication qui ne serait pas contenue sur le site « art-etoile.com » ne peut s'exécuter.
ARTICLE 2 – SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS
2-1 Service de création artistique
Le site art-etoile.com propose à ses clients d'acheter des oeuvre tableau d'art de tout format jusqu'à la mini-toile. Toutes les oeuvres sont réalisées en peinture huile ou acrylique sur toile montée sur chassis, et issue de la collection privée d'artistes peintre.
2-2 Option « garantie peinture originale avec certificat d'authenticité »
Les clients reçoivent avec chaque tableau un certificat d'authenticité de l'oeuvre signé par l'artiste, il en est de même pour les portraits de stars réalisés aux pastels. Sont exclues de certificat ayant valeur de création originale, la section Print Art (reproduction d'oeuvre originale de l'artiste sur papier) et la section Cartes d'Art digital.
2-3 Les produits commercialisés
Le site art-etoile.com commercialise des articles :
De créateurs : Des mini-toiles ou tableau de plus grand format peints à l'huile ou acrylique par des artistes peintre et des portraits d'Art dessinés aux pastels. Ces articles sont commercialisés
à l'unité, la quantité maximale de commande est une création originale en un exemplaire unitaire unique, sauf pour les articles Print Art et Cartes de création digitale qui peuvent eux être commandés en quantité.
Le site « art-etoile.com» commercialise ainsi en complément du travail original d'oeuvre des artistes des impressions dites "Print Art ou Reproduction d'Art sur papier" ainsi que des Cartes d'art digital, il s'agit de cartes réalisées numériquement soit sur la base du travail des artistes, ou totalement indépendantes de ceux-ci. Pour finir des bon-cadeaux à valoir sur le site art-etoile.com sont aussi disponibles à la vente. Les bons-cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Le code personnel qui leur est attaché ne pourra être utilisé au-delà de la date de fin de validité prévue.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix indiqués sur le site « art-etoile.com » sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Ces derniers font l'objet d'une tarification spécifique détaillée à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Les prestations fournies sont explicitement détaillées en face de chaque article. Le site art-etoile.com se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits sur le site, étant entendu que la validation d'une commande valant contrat de vente engage le site art-etoile.com et le client réciproquement sur le prix et la chose vendue dans les conditions définies aux articles 4 et 5.
Par ailleurs, le site art-etoile.com ne prévoit pas d’expédition en dehors de l’Union Européenne et de la France Métropolitaine.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE - PAIEMENT
La validation de la commande par le client, notamment lors de l'étape de récapitulation sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente. La validation de commande constitue l'accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par le site art-etoile.com qu'après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site. Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande. Les commandes payées par virement ou chèque ne seront validées qu'à compter de l'inscription du paiement intégral de la commande au crédit du compte du site art-etoile.com. Les clients sont explicitement informés que les engagements de délais prescrits à l'article 6 ne sont applicables qu'à compter de l'acceptation de la commande résultant de son paiement effectif. Le transfert de propriété au profit du client a lieu lors de l'expédition des articles. Il se concrétise par l'émission d'une facture mise à disposition sur le compte du client.
ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation s'applique sur tous les produits, sauf ceux de la section "Portrait Sur Mesure". Cette section du site est destinée à la commande de produits personnalisés et confectionnés sur demande. Et selon les spécifications du consommateur ou les produits sont nettement personnalisés, ou dont l'exécution a commencé, ces dispositions ne permettent pas de rétractation à compter de l'acceptation formelle des commandes, telle que définie à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, la qualité de traitement de nos oeuvres étant un élément essentiel de la satisfaction des clients du site art-etoile.com, le client dispose d'un droit de réclamation dans le cadre de notre engagement « Satisfait ou échangé » dont les conditions sont précisées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 – DÉLAIS DE TRAITEMENT - LIVRAISON
6-1 Délais de fabrication
Toute commande composée exclusivement d'articles Peinture tableau, Portraits de stars (cf article 2-3) passée sur internet, dûment validée et acceptée (cf article 4 des présentes CGV) avant 11 heures, en jour ouvré, est expédiée le jour même.
Toute commande comportant un article Print Art ou Carte Digital est expédié dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande. Toute commande passée par courrier, téléphone ou fax est fabriqué en 48h à 72h (jours ouvrables) à compter de la réception du règlement.
Les commandes comportant à la fois des articles de carterie et des objets photo sont fabriquées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande. Toute commande passée par courrier, téléphone ou fax est fabriqué en 48h à 72h (jours ouvrables) à compter de la réception du règlement.
Ces délais peuvent toutefois être reportés dans les cas suivants :
problème technique indépendant de notre volonté ou force majeure - - réserves émises par notre service qualité quant à la photo fournie, notamment pour un travail sur demande.
souscription préalable de l'option sérénité + ou l'option validation par le client. Le délai de production de l'oeuvre s'applique à partir de la validation pour lancement de la commande après vérification par nos soins (les conditions de fabrication sont dans ce cas explicitées à l'article 2.2 des présentes conditions générales de vente).
demande de l'acheteur d'un traitement spécifique sur sa commande.
6-2 Délais de livraison
Les produits sont livrés aux adresses de livraison indiquées par le client. Les délais de livraison indiqués s'entendent à compter de la fabrication effective de la commande et sont exprimés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème de transports, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.
Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur d'un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Le site art-etoile.com ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition pour procéder à un nouvel envoi.
Le non respect des délais de fabrication et d'expédition ne saurait être imputable au service expédition du site art-etoile.com dans les cas de force majeure extérieurs à sa volonté, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.
Les délais de traitement d’une commande dépendent de la fabrication ainsi que l’expédition du colis. La partie livraison est assurée par des services indépendants (Colissimo et Chronopost), la responsabilité du site art-etoile.com ne pourra être totalement engagée en cas d’impairs après expédition. Le site art-etoile.com s’engage cependant à mettre à la disposition du client toutes les informations relatives à la livraison de sa commande.
Dans sa section Avis Client, Le site art-etoile.com se réserve le droit de supprimer tout avis concernant la partie livraison d'une commande.
ARTICLE 7 – QUALITÉ DES PRODUITS
Les produits commercialisés par le site art-etoile.com sont réalisés par des artistes peintres ou imprimés pour la partie Repro Print Art par des professionnels selon des critères de qualité conformes aux prescriptions légales françaises. Toutefois, les paramètres de configuration des postes informatiques sur lesquels peuvent être réalisées les Print Art ne peuvent restituer à l'identique les couleurs et effets de relief ou texture des produits finis, il en est de même pour les couleurs de toiles de peintres, des variations de couleurs peuvent différer de la présentation à l'écran à l'oeuvre originale. Par conséquent, la responsabilité du site art-etoile.com ne saurait être engagée du fait de d'une nuance marginale entre les couleurs ou les effets des texture visualisées, et ceux du produit effectivement livré.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS – GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Si malgré toute l'attention que le site art-etoile.com consacre à la satisfaction des attentes de ses clients, les marchandises qui vous sont livrées ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels le site art-etoile.com n'a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions Générales de Ventes, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir sa réclamation. Il est donc ainsi explicitement rappelé que le site art-etoile.com ne saurait recevoir favorablement toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation librement ajoutés aux articles personnalisables par le client qui n'aurait pas souscrit à l'option sérénité +. Le client devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par mail, en précisant la numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif, ou bon de livraison en cas de non respect des délai prévus …). Le site art-etoile.com se réserve le droit d'exiger le retour de l'intégralité des marchandises, les frais de retour restant à la charge du client, si les éléments transmis ne lui semblent pas suffisants pour fonder son jugement. Conformément à l'engagement « satisfait ou remboursé », les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation d'une nouvelle prestation à la charge du site art-etoile.com, tant pour l'impression que pour l'expédition, ou au remboursement de la commande initiale sous un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
10-1 Données nominatives
Les utilisateurs des services et clients sont responsables des informations d'identification nécessaires au traitement de leur commande. Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1976, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit de corriger directement dans votre compte les données concernées, ou de formuler toute demande de correction ou de retrait par écrit auprès de Atelier Carterie Gabrielle – 45 rue chmapauger – 77169 Boissy lechatel.
10-2 Licéité du contenu des créations sur mesure
Les clients sont seuls responsables envers les tiers de toutes actions susceptibles d'être engagées en raison du contenu textuel ou photographique fourni pour la créations réalisées pour eux et à leur demande. Ils sont notamment informés qu'ils doivent s'assurer que les images ne sont pas passibles d'actions légales en matière de respect de l'ordre public. Ils veilleront également à s'assurer que les éléments qu'ils fournissent sont libres de droits, et s'assureront du consentement des tiers mentionnés ou figurant sur les photographies remises, préalablement à la réalisation de l'oeuvre. Les clients sont informés que le site art-etoile.com se réserve la possibilité de communiquer les éléments de personnalisation et les données nominatives des utilisateurs aux autorités ayant qualité pour les recevoir, notamment dans le cadre de poursuites légales, judicaires ou réglementaires.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.
ARTICLE 11 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Meaux.